Propriété intellectuelle
§ 1 — Marques
ShippingFiles est une marque commerciale exploitée par DEVOSS. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.
§ 2 — Code source et design
Le code source, l'identité visuelle (logos, couleurs, typographies, illustrations), les contenus rédactionnels et la structure de la plateforme sont la propriété exclusive de DEVOSS. Toute extraction, reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
§ 3 — Contenus des utilisateurs
Les documents importés, données saisies et propositions de fonctionnalités restent la propriété de leurs auteurs. L'Éditeur dispose d'une licence d'usage strictement nécessaire à l'exécution du Service (stockage, traitement, affichage).
Les propositions de fonctionnalités votées et adoptées par la communauté pourront être implémentées sans contrepartie financière, l'Utilisateur reconnaissant participer à un processus collaboratif d'amélioration.
§ 4 — Bibliothèques open source
ShippingFiles s'appuie sur de nombreuses bibliothèques open source dont, à titre indicatif :
- Express (MIT) — framework HTTP backend
- pg (MIT) — client PostgreSQL
- jsonwebtoken (MIT) — JWT
- bcrypt (MIT) — hachage de mots de passe
- docxtemplater + pizzip (MIT) — génération de documents Word
- mammoth.js (BSD) — conversion DOCX vers HTML
- html2pdf.js (MIT) — conversion HTML vers PDF
- Capacitor (MIT) — emballage mobile
Liste complète disponible sur demande à devossgroup@outlook.fr.
§ 5 — Signalement de violation
Pour signaler une atteinte à la propriété intellectuelle (notice and takedown) :
- Email : devossgroup@outlook.fr avec mention « Violation IP » en objet
- Joindre : preuve de titularité, URL du contenu litigieux, identité du déclarant
- Traitement sous 7 jours ouvrés