Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ShippingFiles collecte, utilise et protège vos données personnelles. ShippingFiles s'engage à respecter pleinement la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (livre V : protection des données personnelles).
Identité du responsable du traitement
- DEVOSS, représenté par Jude Lorins Mensah Koffi LIMA
- RCCM
COTONOU RB/ABC/25 A 134498 - Adresse : Cotonou, Littoral, Bénin
- Contact protection des données : devossgroup@outlook.fr
Données collectées
| Catégorie | Données | Source | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Compte | nom, prénom, email, téléphone, mot de passe haché | Utilisateur | Exécution du contrat (CGU) | Vie du compte + 1 an |
| Profil pro | société, fonction, NIF | Utilisateur | Exécution du contrat | Idem |
| Documents | BL importés, modèles, documents générés | Utilisateur | Exécution du contrat | Idem |
| Paiements | historique, montants, ID FedaPay | Utilisateur + FedaPay | Obligation comptable | 10 ans (loi fiscale) |
| Logs techniques | IP, user-agent, horodatage | Automatique | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois |
| Cookies | session, préférences | Utilisateur | Consentement / nécessité | Voir cookies |
| Support | emails échangés | Utilisateur | Exécution du contrat | 3 ans |
Finalités du traitement
- Fournir, maintenir et améliorer le Service
- Gérer les comptes et l'authentification
- Facturer et encaisser
- Communiquer avec l'Utilisateur (transactionnel uniquement)
- Détecter et prévenir la fraude
- Respecter les obligations légales (comptabilité, lutte contre le blanchiment)
- Améliorer le Service via l'analyse des votes communautaires
Aucune utilisation à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite préalable.
Destinataires
- Personnels habilités de DEVOSS
- Sous-traitants techniques : Hetzner Online GmbH (hébergement, Allemagne — UE), FedaPay (paiements, Bénin), Microsoft Outlook (email professionnel)
- Autorités judiciaires sur réquisition légale uniquement
Aucune vente, location ou cession à des tiers commerciaux.
Transferts hors Bénin
L'hébergement étant assuré par Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union Européenne) et certains services (Outlook) hébergés à l'étranger, des données peuvent transiter hors du Bénin. Ces transferts sont effectués vers des pays offrant un niveau de protection adéquat (UE soumise au RGPD, hébergeurs certifiés ISO 27001).
Vos droits
Conformément aux articles 391 et suivants de la loi 2017-20, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification des données inexactes
- Effacement (sauf obligations légales de conservation)
- Portabilité — export au format JSON via votre profil
- Opposition à un traitement particulier
- Limitation du traitement
- Retrait du consentement à tout moment
- Réclamation auprès de l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin)
Exercice des droits : page Droits des utilisateurs ou email à devossgroup@outlook.fr. Réponse sous 30 jours maximum.
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre :
- Chiffrement TLS (HTTPS) pour toutes les communications
- Hachage bcrypt/argon2 pour les mots de passe
- Authentification par JWT à durée limitée + refresh token
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Audits de sécurité périodiques
- Notification d'incident sous 72 h en cas de violation grave (loi 2017-20)
Modifications
La présente politique peut être modifiée. Notification par email pour toute modification substantielle. Version en vigueur consultable en permanence sur cette page.
Contact
Pour toute question, exercice de droit, ou réclamation :
- Email : devossgroup@outlook.fr
- Adresse postale : Cotonou, Littoral, Bénin